Janvier 2016 : Nouvelle législation drone

Deux nouveaux arrêtés, publiés au Bulletin Officiel en décembre 2015, ont pris effet ce 1er janvier 2016. Ils remplacent les arrêtés de 2012... qui avaient bien besoin d'un petit rafraîchissement ! 

 

Finies les demandes d'autorisations pour les missions en agglomération, il s'agira maintenant de déclarations de vol effectuée par l'opérateur au moins 5 jours ouvrables avant la date de la mission.

Bien entendu il existe toujours des zones règlementées qui nécessitent des démarches supplémentaires (donc un peu plus de délai) mais en général le client et l'opérateur gagneront en flexibilité !

 

Un peu plus de flexibilité aussi quant au périmètre de sécurité qui, toujours indispensable, pourra être réduit en fonction de la nature de la mission.

Effectivement il est bon de rappeler que le survol de personnes est interdit ! (sauf si elles sont directement en lien avec la mission, le cas échéant il leur sera demandé de signer une attestation d'information).

Qui n'a pas vu ces images impressionnantes du drone qui s'est violemment abattu juste derrière le passage du champion de ski il y a quelques jours en Italie ?!

 

Autre évolution notable : la distance par rapport au pilote, en "scénario S1" (en zone non peuplée, hors agglomération), passe de 100m à 200m, mais toujours "à vue". En scénario S3 la distance reste à 100m.

La hauteur de vol maximum (150m.), elle, ne bouge pas non plus dans les deux cas.

 

Pour résumer, le bon sens et la responsabilité sont mis en avant.

Repérage, mise en place d'une zone de décollage et d'atterrissage, périmètre de sécurité, balisage, si besoin surveillance à l'aide de personnels, entretien régulier du matériel, validation des conditions météo... c'est le minimum de sécurité, indispensable à chacune des missions !

 

 

Le télépilote, et le donneur d'ordre, sont responsables de la sécurité des biens et des personnes qui se trouvent dans le périmètre d'action : en cas de doute et s'ils estiment que les conditions présentent un danger pour les personnes ou les biens, ils se doivent de reporter ou d'annuler la mission.

 

Ces conditions d'exercice, appliquées avec la rigueur de notre équipe, permettront de réaliser votre mission dans les meilleures conditions possibles !

 

Un petit rappel simplifié et en images ci-dessous et sur la page Législation de notre site, qu'il est toujours bon d'aller visiter ;-)

http://www.macareux-productions.fr/l%C3%A9gislation/

 

 

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